Référent handicap en CFA : missions, financement et premières semaines
Par Naoufel Bassou, co-fondateur de MEMOVIA · publié le 21 octobre 2026
Le référent handicap d'un CFA monte, pour chaque apprenti reconnu handicapé, l'évaluation qui déclenche la majoration de financement versée par l'OPCO. Cette page reprend les textes qui fondent la fonction, la grille de majoration telle que l'arrêté l'écrit, l'ordre dans lequel s'enchaînent les financements, et le calendrier d'une année de contrat.
Le parcours en cinq étapes
- ApprentiReconnaissance du handicapRQTH, ou entre 15 et 20 ans AEEH, PCH ou PPS.
- Référent handicap du CFAÉvaluation des besoins, avec l'apprentiModule 1 de la grille, à refaire chaque année de contrat.
- OPCO de l'employeurMajoration versée au CFAJusqu'à 4 000 € par année de contrat, répartis sur six modules.
- AgefiphAide 2ASF, en complémentAu-delà de la majoration, montant évalué au cas par cas.
- CertificateurAménagements d'examenL'Agefiph ne les finance pas ; le module 2 de la majoration les cite.
Une fonction obligatoire depuis 2018
Depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l'article L6231-2 du Code du travail impose au CFA de désigner « un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap ».
Le référentiel national qualité (Qualiopi) le reprend. Dans sa version fixée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur le 1er novembre 2026, l'indicateur 20 prévoit que le prestataire « dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement », et l'indicateur 26 qu'il « mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ».
Quels apprentis ouvrent droit à la majoration
La majoration concerne un apprenti reconnu travailleur handicapé, en règle générale par la RQTH délivrée par la MDPH. Depuis le 1er janvier 2024, l'article L5213-2 du Code du travail prévoit que, pour les jeunes de 15 à 20 ans, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), « ainsi que le bénéfice d'un projet personnalisé de scolarisation », valent reconnaissance. L'OPCO de l'employeur précise les justificatifs qu'il accepte. Au-delà de 20 ans, c'est la RQTH.
Un apprenti peut avoir besoin d'adaptations sans reconnaissance, ou ne pas souhaiter en demander une. La démarche lui appartient : le référent peut l'orienter vers la MDPH et vers un professionnel de santé.
La majoration OPCO, ligne par ligne
L'article D6332-82 du Code du travail prévoit que l'OPCO majore le niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, « dans la limite d'un montant de 4 000 euros ». La notice de l'arrêté du 7 décembre 2020 précise que ces niveaux de prise en charge sont « versés aux centres de formation d'apprentis ». Le ministère a confirmé la lecture annuelle : la majoration s'applique « dans la limite d'un montant de 4 000 € par année de contrat » (réponse à la question écrite n° 9696, JO de l'Assemblée nationale du 2 janvier 2024). Le dispositif vaut pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
L'évaluation est « réalisée, avec l'apprenti, par les équipes du centre de formation d'apprentis sous la responsabilité du référent handicap ». L'annexe I de l'arrêté découpe la majoration en six modules, avec des montants indicatifs plafonds :
| Module | Intitulé (abrégé) | Plafond indicatif |
|---|---|---|
| 1 | Évaluation des besoins | 350 € / 150 € / 150 € (détail ci-dessous) |
| 2 | Adaptations pédagogiques et aménagements des épreuves | 3 000 € |
| 3 | Équipement technique | 700 € |
| 4 | Soutien en entreprise | 1 200 € |
| 5 | Accès aux droits | 500 € |
| 6 | Accès à l'autonomie | 500 € |
Le module 1 se lit en trois lignes. L'évaluation initiale socle (350 €) a lieu « idéalement en amont du démarrage du contrat, dès le début d'exécution du contrat ou lors de l'obtention de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ». Le complément (150 €) couvre les situations complexes ou une difficulté survenue en cours d'année. Le renouvellement (150 €) intervient pour chaque année d'exécution du contrat.
Deux phrases de l'annexe pèsent sur le montage du dossier. D'abord, « seules les charges supportées par le centre de formation d'apprentis peuvent être prises en compte » : une dépense payée par l'employeur ou par la famille n'entre pas dans le calcul. Ensuite, le module 2 cite « l'adaptation des outils, adaptation des méthodes et des supports pédagogiques » : c'est la ligne où se range le travail fait sur les cours eux-mêmes.
Chaque OPCO instruit la demande selon sa propre procédure et peut contrôler les justificatifs. Mieux vaut lui poser la question avant d'engager une dépense.
Après la majoration : l'Agefiph
L'arrêté prévoit que « les aides de l'Agefiph sont mobilisées en complément ». L'aide à l'adaptation des situations de formation (2ASF) intervient au-delà des dispositions légales qui concernent les apprentis reconnus travailleurs handicapés, donc après la majoration OPCO. D'après la fiche de l'Agefiph (offre de janvier 2026) :
- la demande est « réalisée par le référent handicap de l'organisme demandeur », avec un devis détaillé ou une facture de moins de six mois ;
- le montant est « évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap » : aucun plafond n'est publié ;
- l'Agefiph ne finance pas les aménagements d'examen : leur financement relève « du rôle et de l'obligation du certificateur, l'Agefiph n'intervient pas ». Côté OPCO, le module 2 de la majoration cite, lui, les aménagements des épreuves de validation.
Les conseillers Ressource Handicap Formation (RHF) de l'Agefiph, organisés par région, aident le référent à identifier les solutions mobilisables pour un apprenti donné.
Le calendrier d'une année de contrat
Pour un apprenti reconnu qui signe en septembre, les textes donnent ces repères :
- Avant ou au démarrage du contrat : évaluation initiale socle avec l'apprenti, identification de l'OPCO de l'employeur, demande de majoration avec les pièces qu'il exige.
- En cours d'année : évaluation complémentaire si une difficulté apparaît. Une RQTH obtenue en février ouvre l'évaluation initiale en février.
- Pour l'examen : la demande d'aménagement suit les délais du certificateur. Les aménagements d'épreuves peuvent entrer au module 2 de la majoration ; l'Agefiph n'intervient pas.
- À chaque nouvelle année d'exécution : évaluation de renouvellement et nouvelle demande.
Les supports de cours dans le dossier
Le module 2 vise les supports pédagogiques. Dans un CFA, ce sont les fiches techniques, les plans, les PDF scannés de chaque formateur, utilisés par toute la classe. Les adapter à la main pour un apprenti, support par support, se chiffre en heures de formateur, qui peuvent constituer une charge du CFA.
Ce que fait MEMOVIA. Nous adaptons le contenu original des supports de cours aux profils neurodivergents. Le formateur dépose son cours tel quel. Chaque apprenti choisit lui-même son mode de lecture, sans qu'on lui demande de diagnostic. Une partie du coût peut être imputée dans la grille de majoration d'un apprenti reconnu, au module 2, à valider avec votre OPCO avant de signer.
Sources
- Code du travail, article L6231-2, 1° (référent handicap des CFA).
- Code du travail, article L5213-2 (reconnaissance des 15-20 ans, en vigueur depuis le 1er janvier 2024).
- Code du travail, article D6332-82 (majoration, limite de 4 000 €).
- Arrêté du 7 décembre 2020, notice, article 2 et annexe I (les six modules).
- Réponse ministérielle à la question écrite n° 9696, JO du 2 janvier 2024 (4 000 € par année de contrat).
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (indicateurs 20 et 26).
- Agefiph, offre de services de janvier 2026 : aide à l'adaptation des situations de formation (2ASF), Ressource Handicap Formation.