Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements à MEMOVIA par MEMOVIA AI.

2. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page tarification. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

3. Commande et paiement

La commande est confirmée par email après paiement. Paiement immédiat à la souscription.

4. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée à la commande. Il est reconduit tacitement, sauf résiliation. Conformément à l'art. L215-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé entre 1 et 3 mois avant l'échéance de sa possibilité de ne pas reconduire.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'art. L221-28 13°, ce droit ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément accepté le commencement immédiat du service et renoncé à son droit de rétractation.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis.

7. Responsabilité

Obligation de moyens. La responsabilité de MEMOVIA AI est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande à [email protected].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Droit français.